1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CANYLA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Caroline Cadelix – SIREN : 981689417
Création et développement : Google Site - Cadelix Caroline
Responsable publication : Caroline Cadelix – canyla.massage@gmail.com
Hébergeur : Hostinger– HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site CANYLA implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Caroline, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site CANYLA a pour objet de fournir des informations sur les prestations de massages prénatals et californiens proposées à domicile en Île-de-France (hors Paris).
Caroline s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Google. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Caroline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.). Hormis certaine images qui proviennent d'image libre de droits
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Limitations de responsabilité
Caroline Cadelix ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, notamment en cas d'incompatibilité technique ou d'apparition de bugs.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Caroline se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site CANYLA sont uniquement destinées à la gestion des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site CANYLA peut contenir des liens vers d'autres sites dont Caroline ne peut contrôler le contenu.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site CANYLA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site CANYLA.
Informations personnelles : "Les informations permettant l'identification des personnes physiques"
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).